Conditions Générales

Dernière mise à jour: 13/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront le sens qui leur est attribué ci-dessous:

  • "Nous", "notre", "nos": se réfère à notre cabinet d'audit financier
  • "Vous", "votre", "vos": se réfère à l'utilisateur ou au client de notre site web et/ou de nos services
  • "Services": se réfère aux services d'audit financier et de conseil que nous fournissons
  • "Site web": se réfère au site web accessible à l'adresse actuelle

3. Services

Nous fournissons des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

4. Prix et paiement

Les prix de nos services seront communiqués avant la conclusion du contrat. Sauf indication contraire, tous les prix sont en euros et hors taxes.

Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le contrat de service. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services et d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes et le code source, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus de notre site web sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services
  • Tout contenu ou information obtenu à partir de notre site web ou par le biais de nos services
  • Toute erreur, omission, interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables et les coûts, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé des modifications.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Email: contact@Quixalora.com
Téléphone: +33 1 74 19 31 85
Adresse: 24 rue du Progrès, 75012 Paris, France